Déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclarations Organisme
Affectation parcellaire Chaque année du 1 janvier au 31 mai
Demande d'aide à la restructuration Chaque année toute l'année
Demande d'autorisation de plantation nouvelle Chaque année toute l'année
Demande d'autorisation de plantation ou replantation Chaque année toute l'année
Demande de paiement Chaque année toute l'année
Données de commercialisation Chaque mois du 1 au 10
Déclaration Annuelle d'Inventaire Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration PAC Chaque année toute l'année
Déclaration Récapitulative Mensuelle Chaque mois du 1 au 10
Déclaration d'Identification Chaque année du 1 janvier au 1 juin
Déclaration d'arrachage Chaque année toute l'année
Déclaration de REVendication Chaque année du 1 octobre au 15 décembre
Déclaration de Récolte Chaque année du 1 octobre au 10 décembre
Déclaration de Stocks Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration de déclassement et repli Chaque année toute l'année
Déclaration de fin de travaux de plantation Chaque année toute l'année
Déclaration de mise sous bois des Eaux de vie Chaque année toute l'année
Déclaration de revendication des Eaux de vie Chaque année toute l'année
Déclaration des parcelles irriguées Chaque année du 1 juin au 30 septembre
Déclaration du parcellaire irrigable Chaque année du 1 janvier au 30 avril
Manquants ou pieds de vignes morts Chaque année toute l'année
Renonciation à produire Chaque année du 1 janvier au 30 juin
_Achat de vendanges Chaque année toute l'année
_Adhésion à Gamma Toute l'année
_Affiliation MSA Chaque année toute l'année
_Agrément pour commercialiser du Vin de France Toute l'année
_Certification des VDF avec mention de cépage(s) Chaque année toute l'année
_Consultation d'une déclaration à l'export Chaque année toute l'année
_Contrat de vente de vin en vrac, de moût, de raisin Toute l'année
_Demande d'agrément Vins sans indication géographique Chaque année toute l'année
_Demande d'autorisation d'exploiter Toute l'année
_Document administratif unique Chaque année toute l'année
_Droits de circulation, documents d'accompagnement Chaque année toute l'année
_Déclaration d'intention de changement de dénomination (déclassement) IGP Chaque année toute l'année
_Déclaration d'Échange de Biens Chaque année toute l'année
_Déclaration de conditionnement AOP Toute l'année
_Déclaration de transaction vrac/conditionnement Chaque année toute l'année
_Déclaration des pratiques oenologiques Chaque année toute l'année
_Déclaration mensuelle des volumes commercialisés de VDF Chaque année toute l'année
_Formalités pour l'emploi d'un salarié agricole Toute l'année
_Immatriculation Casier Viticole Informatisé Chaque année toute l'année
_Paiement de la Cotisation Volontaire Obligatoire Chaque année toute l'année
_Payer ma DRM sur CIEL Chaque année toute l'année
_Statut d'entrepositaire agréé, numéro d'accises Toute l'année
_Transport de vendanges et de moût Chaque année toute l'année
_Valorisation des sous produits Chaque année toute l'année