Déclarations viti/vinicoles

Calendrier des obligations déclaratives – Liste non exhaustive

Chronologie

Déclarations Organisme
Affectation parcellaire Chaque année du 1 janvier au 31 mai
Données de commercialisation Chaque mois du 1 au 10
Déclaration Annuelle d'Inventaire Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration Récapitulative Mensuelle Chaque mois du 1 au 10
Déclaration d'Identification Chaque année du 1 janvier au 1 juin
Déclaration de Revendication Chaque année du 1 octobre au 15 décembre
Déclaration de Récolte Chaque année du 1 octobre au 10 décembre
Déclaration de Stocks Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration de conditionnement Chaque année toute l'année
Déclaration de déclassement et repli Chaque année toute l'année
Déclaration de modification d'identification Chaque année toute l'année
Déclaration de transaction vrac Chaque année toute l'année
Déclaration des parcelles irriguées Chaque année du 1 mai au 15 septembre
Déclaration du parcellaire irrigable Chaque année du 1 janvier au 30 avril
Eaux de vie – Déclaration de mise sous bois des Eaux de vie Chaque année toute l'année
Eaux de vie – Déclaration de revendication des Eaux de vie Chaque année toute l'année
Manquants ou pieds de vignes morts Chaque année toute l'année
Plan collectif – Demande d'aide à la restructuration Chaque année toute l'année
Plan collectif – Demande d'autorisation de plantation nouvelle Chaque année du 15 mars au 15 mai
Plan collectif – Demande d'autorisation de replantation Chaque année toute l'année
Plan collectif – Demande d'autorisation de replantation anticipée Chaque année toute l'année
Plan collectif – Demande de paiement à la restructuration Chaque année toute l'année
Plan collectif – Déclaration Politique Agricole Commune Chaque année du 1 avril au 15 mai
Plan collectif – Déclaration d'arrachage et fin de travaux de plantation Chaque année toute l'année
Remaniement des parcelles Chaque année toute l'année
Renonciation à produire Chaque année du 1 janvier au 30 juin
Saint-Péray Mousseux – Déclaration de fin de tirage Chaque année toute l'année
Saint-Péray Mousseux – Déclaration d’intention de production Chaque année toute l'année
Vin de Paille – Déclaration d’intention de pressurage Chaque année toute l'année
Vin de Paille – Déclaration d’intention de production Chaque année toute l'année