Chronologie
Renonciation à produire Accéder à la déclaration
Obligation
Récoltant-vinificateur, Négociant-Vinificateur, Viticulteur
Déclaration annuelle
Information
Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (Côtes du Rhône ou Cru des Côtes du Rhône).
OÙ DÉCLARER ?
Saisir ma déclaration de renonciation à produire
QUAND DÉCLARER ?
Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.
Organismes destinataires
Maison des vins d'Avignon - 6 Rue des Trois Faucons - CS 60093
84918 Avignon Cedex 9
84918 Avignon Cedex 9