Chronologie
Information
OÙ DEMANDER ?
Sur FranceAgriMer, e-services (Vitiplantation)
QUAND DEMANDER ?
Peut se faire toute l'année.
Rappel : il faut faire une autorisation de plantation et elle doit être en statut "Délivrée" pour pouvoir planter - Dès la plantation réalisée il faut faire une déclaration d'achèvement des travaux (Prodouanes onglet "PARCEL")
Plus d'information ici pour les demandes d'autorisation de plantation
Plus d'information ici pour les demandes d'autorisation de replantation
Organismes destinataires
2 avenue de la Synagogue BP 90923
84091 Avignon Cedex 9
84091 Avignon Cedex 9