Chronologie
Déclaration Annuelle d'Inventaire Accéder à la déclaration
Information
En tant qu'entrepositaire agréé, vous devez réaliser une fois par an un inventaire de vos stocks réel, que vous transmettez à votre service des douanes, afin de déclarer vos pertes et manquants au cours de l'année écoulée.
QUAND DÉCLARER ?
La Déclaration Annuelle d’Inventaire doit être déposée entre le 31 juillet et le 10 septembre, pour les récoltants-vinificateurs et caves coopératives.
Pour les autres opérateurs (négociants vinificateurs ou non), la date limite de dépôt de la DAI est fixée au 10 du deuxième mois suivant la fin de votre exercice commercial.
OÙ DÉCLARER ?
Si vous êtes récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou cave coopérative, ressortissant ou non d’une interprofession viticole, vous pouvez déposer votre DAI en ligne directement sur le service en ligne CIEL .
La déclaration annuelle d’inventaire en ligne sera disponible ultérieurement pour les autres professionnels.
Déclaration Annuelle d'inventaire sur le portail des Douanes
CONTACTS
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects d'Aix en Provence - Pôle Action Économique
- 6 Boulevard du Château Double 13090 Aix en Provence
- 09 70 27 91 09
- pae-provence@douane.finances.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Lyon - Pôle Action Économique
- 6 rue Charles Biennier BP 2353 02 69215 Lyon
- 09 70 27 27 00
- pae-lyon@douane.finances.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Montpellier - Pôle Action Économique
- 18 rue Paul Brousse 34056 Montpellier
- 09 70 27 69 44
- pae-montpellier@douane.finances.gouv.fr