Chronologie
Déclaration de Récolte Accéder à la déclaration
Information
La récolte de raisins et/ou la production de vins doivent être déclarées chaque année.
Si vous ne commercialisez pas votre récolte de raisins ou votre production de vins, vous n'avez rien à déclarer, quelle que soit la superficie exploitée ou le volume produit.
Si vous n'avez rien récolté ou rien produit, vous n'avez pas à faire de déclaration.
Cette année est marquée par le déploiement de VENDANGES pour les récoltants vinificateurs et bailleurs vinificateurs, en lieu et place de RECOLTE. La déclaration de récolte et de production devra donc être déposée dans VENDANGES.
Attention, RECOLTE permettra seulement de consulter les déclarations déposées au cours de cinq dernières campagnes.
OÙ DÉCLARER ?
Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne sur Prodouane.
QUAND DÉCLARER ?
La date limite de dépôt est fixée au 10 décembre de l'année de la récolte à 23h59.
La téléprocédure sera cependant ouverte jusqu'au 31 juillet de l'année suivante et permettra ainsi de déposer après la date règlementaire et de modifier la déclaration jusqu'au 31 juillet.
CONTACTS
Douanes régionales du Vaucluse
- ZI des Courtines 285 rue Gallias 84000 AVIGNON
- 09 70 27 91 86
- viti-avignon@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr
Douanes régionales d'Ardèche
- Zone industrielle de la Plaine du Lac BP 610
- 07006 PRIVAS
- 09 70 27 29 39
- vitici-privas@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr
Douanes régionales de la Drôme
- 3 avenue des Langories BP172
- 26906 VALENCE CEDEX
- 09 70 27 29 04
- viti-valence@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr
Douanes régionales du Gard
- 5 rue des Jardins du souvenir
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
- 09 70 27 71 38
- vitici-bagnols-ceze@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr