Chronologie
Déclaration de Récolte Accéder à la déclaration
Information
La récolte de raisins et/ou la production de vins doivent être déclarées chaque année.
Si vous ne commercialisez pas votre récolte de raisins ou votre production de vins, vous n'avez rien à déclarer, quelle que soit la superficie exploitée ou le volume produit.
Si vous n'avez rien récolté ou rien produit, vous n'avez pas à faire de déclaration.
OÙ DÉCLARER ?
Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne sur Prodouane.
QUAND DÉCLARER ?
La date limite est fixée au 10 décembre de chaque année.
Plus d'informations dans le manuel utilisateur destiné aux récoltants et récoltants vinificateurs.
CONTACTS
Douanes régionales du Vaucluse
- ZI des Courtines 285 rue Gallias 84000 AVIGNON
- 09 70 27 91 86
- viti-avignon@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr
Douanes régionales d'Ardèche
- Zone industrielle de la Plaine du Lac BP 610
- 07006 PRIVAS
- 09 70 27 29 39
- vitici-privas@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr
Douanes régionales de la Drôme
- 3 avenue des Langories BP172
- 26906 VALENCE CEDEX
- 09 70 27 29 04
- viti-valence@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr
Douanes régionales du Gard
- 5 rue des Jardins du souvenir
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
- 09 70 27 71 38
- vitici-bagnols-ceze@douane.finances.gouv.fr
- https://www.douane.gouv.fr