Chronologie
Déclaration de Récolte Accéder à la déclaration
Obligation
Récoltant-vinificateur, Viticulteur
Déclaration annuelle
Information
La récolte de raisins et/ou la production de vins doivent être déclarées chaque année.
Si vous ne commercialisez pas votre récolte de raisins ou votre production de vins, vous n'avez rien à déclarer, quelle que soit la superficie exploitée ou le volume produit.
Si vous n'avez rien récolté ou rien produit, vous n'avez pas à faire de déclaration.
OÙ DÉCLARER ?
Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne sur Prodouane.
QUAND DÉCLARER ?
La date limite est fixée au 10 décembre de chaque année.
Plus d'informations dans le manuel utilisateur destiné aux récoltants et récoltants vinificateurs.