Chronologie
Information
QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE DÉMARCHE ?
Tout professionnel qui a fini ses travaux d'arrachage.
OÙ DÉCLARER ?
Sur Prodouane, onglet PARCEL.
Manuel d'arrachage des douanes
QUAND DÉCLARER ?
Déclaration à faire maximum 1 mois après la fin des travaux.
Organismes destinataires
2 avenue de la Synagogue BP 90923
84091 Avignon Cedex 9
84091 Avignon Cedex 9