Chronologie
Déclaration de Stocks Accéder à la déclaration
Information
QUAND DÉCLARER ?
Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 10 septembre à 23h59 pour les stocks détenus au 31 juillet.
Nous vous conseillons d'imprimer votre attestation de dépôt.
ATTENTION :
Si vous déposez votre Déclaration de stock en cliquant sur "Brouillon", vous devrez impérativement revenir sur celle-ci avant le 10/9 à 23h59 et la basculer en dépôt définitif. En effet, les déclarations enregistrées sous "Brouillon" disparaissent automatiquement au 11/9 sans possibilité de récupérer le contenu.
Nous vous conseillons de déposer votre Déclaration de Stock en cliquant sur le bouton "dépôt temporaire" qui vous permettra de la modifier à tout moment jusqu'à l'échéance, et celle-ci basculera automatiquement en statut "dépôt définitif" au 10/9.
OÙ DÉCLARER ?
L’accès au service en ligne Déclaration des stocks de vins et de moûts sur (STOCK)
Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ». (En cas de stock nul, vous n'avez pas à faire de déclaration)
Les formulaires papier de déclaration de stocks ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
Formulaire de déclaration de stock au commerce
Formulaire de déclaration de stock à la production
CONTACTS
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects d'Aix en Provence - Pôle Action Économique
- 6 Boulevard du Château Double 13090 Aix en Provence
- 09 70 27 91 09
- pae-provence@douane.finances.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Lyon - Pôle Action Économique
- 6 rue Charles Biennier BP 2353 02 69215 Lyon
- 09 70 27 27 00
- pae-lyon@douane.finances.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Montpellier - Pôle Action Économique
- 18 rue Paul Brousse 34056 Montpellier
- 09 70 27 69 44
- pae-montpellier@douane.finances.gouv.fr