Chronologie
Déclaration de Stocks Accéder à la déclaration
Information
QUAND DÉCLARER ?
Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 10 septembre pour les stocks détenus au 31 juillet.
OÙ DÉCLARER ?
L’accès au service en ligne Déclaration des stocks de vins et de moûts sur (STOCK)
Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ». (En cas de stock nul, vous n'avez pas à faire de déclaration)
Les formulaires papier de déclaration de stocks ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
Formulaire de déclaration de stock au commerce