Chronologie
Remaniement des parcelles Accéder à la déclaration
Information
Est considéré comme remaniement de parcelle, tout apport de terre et tout aménagement ou travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs.
OÙ DÉCLARER ?
QUAND DÉCLARER ?
Au moins 2 mois avant la date prévue des travaux.
Organismes destinataires
Maison des vins d'Avignon - 6 Rue des Trois Faucons - CS 60093
84918 Avignon Cedex 9
84918 Avignon Cedex 9