Information

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) permet à tous les récoltants-vinificateurs et tous les négociants de déclarer à son interprofession ainsi qu’au service des douanes tous les mouvements de vins et d’alcools au cours du mois écoulé et ceci en détaillant par AOC, par Couleur et en distinguant les volumes conventionnels des volumes Bio.

Obligatoire, elle doit être déposée pour tous les Vins de la Vallée du Rhône sur la plateforme

QUAND DÉCLARER ?

Avant le dixième jour ouvrable de chaque mois.

OÙ DÉCLARER ?

Declarvins.net puis sur la plateforme Douane (CIEL).

Pour les récoltants-vinificateurs et les négociants-vinificateurs, les deux interfaces Declarvins.net et CIEL étant connectées, en déclarant en premier sur la plateforme Declarvins les informations économiques sont automatiquement envoyées sur CIEL, où il ne restera qu'à valider définitivement la DRM.

Pour les négociants non-vinificateurs, il est possible de télécharger sa DRM sur Declarvins et d'aller déposer le fichier sur CIEL.

La DRM permet un suivi régulier et précis du volume de sorties des chais et de stock par appellation. C’est un outil précieux pour le recueil des données économiques. Elle sert de base de calcul et d’interprétation des statistiques et permet la connaissance du marché.

La DRM des récoltants-vinificateurs sert également de base d'appel de la cotisation permettant le financement de l'interprofession.

Organismes destinataires